L’enquête publique du PLU

Vous retrouvez toutes les modalités de l’enquête publique dans l’avis de l’enquête publique à télécharger :

 

 

 

 

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Trilport, pendant la durée de l’enquête, du 23 mai 2016 au 25 juin 2016 inclus :

– le lundi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h,
– le mardi de 14h à 18h,
– du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h,
– le samedi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

– le mardi 24 mai 2016 de 15 heures à 18 heures,
– le mercredi 1er juin 2016 de 15 heures à 18 heures,
– le samedi 11 juin 2016 de 9 heures à 12 heures,
– le jeudi 16 juin 2016 de 15 heures à 18 heures,
– le samedi 25 juin 2016 de 9 heures à 12 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Trilport, 5 rue du Gal de Gaulle.

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie de Trilport dès la publication du présent arrêté.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur ce site à la page Téléchargements.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à : enquete-publique@trilport.com

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.