MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
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Par délibération n°2017-053 en date du 19 octobre 2017,
Le Conseil Municipal de la commune de TRILPORT a décidé des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’Urbanisme communal au public concernant l’article AUA.6 en application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme.
A cet effet, il a décidé
1- De mettre le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture pour une durée de un mois du 13 novembre au 14 décembre 2017 inclus ;
2- Le lundi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 Le mardi de 14 h 00 à 18 h 00
Du mercredi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
Et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
2- De porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site de la commune dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
3- Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture pendant toute la durée de la mise à disposition ;
4- Le projet pourra être consulté sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.plu-trilport.fr/actualites. Les observations pourront également être formulées à l’adresse suivante : plu@trilport.fr
5- Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme auprès de la mairie de Trilport, dès la publication de la délibération du conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition ;
5- A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public ;